SM du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SIBHBB
Numéro SIREN
200087096
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Allée André Benoist
Mairie
77410 Claye-Souilly
Commune du siège
Claye-Souilly
Téléphone
01 60 26 92 00
Adresse électronique
contact@mairie-claye-souilly.fr
Population
96 787Population totale regroupée en vigueur
479,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUSSANGE Julien | Président | CA Roissy Pays de France |
| M. | MARION Joël | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | DORMEAU Jean-Pierre | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | PAVILLON Stéphane | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | STADLER Alfred | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
| M. | CUYPERS Arnaud | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
| M. | DUBOIS Gérard | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Roissy Pays de France
Claye-Souilly - Compans - Dammartin-en-Goële - Gressy - Juilly - Longperrier - Mitry-Mory - Moussy-le-Neuf - Moussy-le-Vieux - Saint-Mard - Thieux - Villeneuve-sous-Dammartin - Villeparisis
CC Plaines et Monts de France
Annet-sur-Marne - Cuisy - Fresnes-sur-Marne - Le Plessis-aux-Bois - Le Plessis-l'Évêque - Messy - Montgé-en-Goële - Nantouillet - Saint-Mesmes - Vinantes
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne.
AP 2019/DRCL/BLI/107 du 27/09/2019 portant modification des statuts et changement de dénomination
Arrêté interdépartemental 2018/DRCL/BLI/101 portant création du syndicat intercommunal du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne