SMAEP de la Goële
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257701151
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/03/1979
Date d'effet
05/03/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue du Général de Gaulle
77230 Dammartin-en-Goële
Commune du siège
Dammartin-en-Goële
Téléphone
01 60 54 39 06
Adresse électronique
commune.moussy.le.neuf@wanadoo.fr
Population
53 815Population totale regroupée en vigueur
265,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BREL Claude | Président | CA Roissy Pays de France |
| Mme | GAUTIER Isabelle | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | LEGROS Dominique | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | DOMETZ Daniel | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | MARION Joël | Vice président | CA Roissy Pays de France |
| M. | STADLER Alfred | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Roissy Pays de France
Chennevières-lès-Louvres - Compans - Dammartin-en-Goële - Juilly - Le Mesnil-Amelot - Longperrier - Mauregard - Moussy-le-Neuf - Moussy-le-Vieux - Othis - Rouvres - Saint-Mard - Thieux - Villeneuve-sous-Dammartin - Vémars - Épiais-lès-Louvres
CC Plaines et Monts de France
Cuisy - Le Plessis-l'Évêque - Marchémoret - Montgé-en-Goële - Nantouillet - Oissery - Saint-Mesmes - Saint-Pathus - Vinantes
CC du Pays de Valois
Ver-sur-Launette
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté interpréfectoral 2023/DRCL/BLI/n°7 du 22 septembre 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Goële.
Arrêté inter préfectoral 2022/DRCL/BLI/n°5 du 23 décembre 2022 portant extension du périmètre à la commune de Ver-sur-Launette et modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable(SMAEP) de la Goële.
Arrêté interpréfectoral 2021/DRCL/BLI/n°02 du 27 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de la Goële
Arrêté inter préfectoral 2020/DRCL/BLI/n°30 du 25 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) de la Goële