SMO traitement des ordures ménagères du Nord Seine et Marne

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257704916
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1993
Date d'effet
24/06/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin de la Croix Gillet
77122 Monthyon
Commune du siège
Monthyon
Téléphone
01 60 44 46 02
Adresse électronique
contact@smitom-nord77.fr

Population

338 410Population totale regroupée en vigueur
195,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200033090CC Plaines et Monts de France425 880

77

247700339CA Val d'Europe Agglomération754 205

77

257701656COVALTRI 7720146 807

77

200072130CA du Pays de Meaux16111 518

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HIRAUX Pascal

Président

CC Plaines et Monts de France
M.LECOMTE Michel

Vice président

CC Plaines et Monts de France
M.POLLIEN Christophe

Vice président

CA Val d'Europe Agglomération
MmeRAIMBOURG Claude

Vice président

COVALTRI 77
M.CHESNE Francis

Vice président

COVALTRI 77
MmeBADRE Marie-Pierre

Vice président

COVALTRI 77
M.DURAND Daniel

Vice président

COVALTRI 77
M.DEVAUCHELLE Stéphane

Vice président

CA du Pays de Meaux
M.DECUYPERE Claude

Vice président

CA du Pays de Meaux
MmeVIELPEAU Emmanuelle

Vice président

CA du Pays de Meaux

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 24/06/1993

Création d'un groupement

Le 27/12/2022

AP 2022/DRCL/BLI n°52 du 27 décembre 2022 - Retrait de la CC des Deux Morin au 01/01/2023, totalité de son territoire intégré à COVALTRI77.

Le 22/03/2022

Élection d'un vice-Président.

Le 27/11/2021

Le 22/09/2020

Election bureau 2020