SMO traitement des ordures ménagères du Nord Seine et Marne
MIS À JOUR LE 02/11/2023
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
257704916
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1993
Date d'effet
24/06/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Chemin de la Croix Gillet
77122 Monthyon
Commune du siège
Monthyon
Téléphone
01 60 44 46 02
Adresse électronique
contact@smitom-nord77.fr
Population
338 410Population totale regroupée en vigueur
195,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HIRAUX Pascal | Président | CC Plaines et Monts de France |
M. | LECOMTE Michel | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
M. | POLLIEN Christophe | Vice président | CA Val d'Europe Agglomération |
Mme | RAIMBOURG Claude | Vice président | COVALTRI 77 |
M. | CHESNE Francis | Vice président | COVALTRI 77 |
Mme | BADRE Marie-Pierre | Vice président | COVALTRI 77 |
M. | DURAND Daniel | Vice président | COVALTRI 77 |
M. | DEVAUCHELLE Stéphane | Vice président | CA du Pays de Meaux |
M. | DECUYPERE Claude | Vice président | CA du Pays de Meaux |
Mme | VIELPEAU Emmanuelle | Vice président | CA du Pays de Meaux |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
16
Le 24/06/1993
Création d'un groupement
Le 27/12/2022
AP 2022/DRCL/BLI n°52 du 27 décembre 2022 - Retrait de la CC des Deux Morin au 01/01/2023, totalité de son territoire intégré à COVALTRI77.
Le 22/03/2022
Élection d'un vice-Président.
Le 27/11/2021
Retrait de la CC Pays de l'Ourcq
Le 22/09/2020
Election bureau 2020