COVALTRI 77

MIS À JOUR LE 20/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257701656
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/1968
Date d'effet
19/03/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Rue des Longs Sillons
77120 Coulommiers
Commune du siège
Coulommiers
Téléphone
01 64 20 52 77
Adresse électronique
contact@smictom.fr

Population

146 807Population totale regroupée en vigueur
112,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200072874CC Val Briard05 856

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie096 969

77

200072544CC des Deux Morin026 296

77

247700065CC du Pays de l'Ourcq017 686

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DURAND Daniel

Président

CA Coulommiers Pays de Brie
M.FOURNIER Pascal

Vice président

CA Coulommiers Pays de Brie
MmeLYON Valérie

Vice président

CA Coulommiers Pays de Brie
M.NALIS Daniel

Vice président

CA Coulommiers Pays de Brie
MmeRAIMBOURG Claude

Vice président

CC des Deux Morin
M.PICAUD Robert

Vice président

CC du Pays de l'Ourcq

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      La Houssaye-en-Brie - Le Plessis-Feu-Aussoux - Lumigny-Nesles-Ormeaux - Mortcerf - Voinsles

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Bellot - Boitron - Chartronges - Choisy-en-Brie - Doue - Hondevilliers - Jouy-sur-Morin - La Chapelle-Moutils - La Ferté-Gaucher - La Trétoire - Lescherolles - Leudon-en-Brie - Montdauphin - Montenils - Montolivet - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Denis-lès-Rebais - Saint-Germain-sous-Doue - Saint-Léger - Saint-Mars-Vieux-Maisons - Saint-Martin-des-Champs - Saint-Ouen-sur-Morin - Saint-Rémy-de-la-Vanne - Saint-Siméon - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      La Houssaye-en-Brie - Le Plessis-Feu-Aussoux - Lumigny-Nesles-Ormeaux - Mortcerf - Voinsles

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Bellot - Boitron - Chartronges - Choisy-en-Brie - Doue - Hondevilliers - Jouy-sur-Morin - La Chapelle-Moutils - La Ferté-Gaucher - La Trétoire - Lescherolles - Leudon-en-Brie - Montdauphin - Montenils - Montolivet - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Denis-lès-Rebais - Saint-Germain-sous-Doue - Saint-Léger - Saint-Mars-Vieux-Maisons - Saint-Martin-des-Champs - Saint-Ouen-sur-Morin - Saint-Rémy-de-la-Vanne - Saint-Siméon - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257704916SMO traitement des ordures ménagères du Nord Seine et Marne

SMO

338 410

Liste des évènements

19

Le 19/03/1968

Création d'un groupement

Le 20/12/2023

Retrait de la CC Provinois (territoire ST Martin du Bischet) et modification des statuts

Le 27/12/2022

AP 2022/DRCL/BLI n°52 Retrait de la CC2M du SMITOM Nord, extension du périmètre d'intervention de COVALTRI 77 à la totalité du territoire de la CC2M.

Le 08/09/2022

Élection du Président, 5 vice-Présidents et des membres du bureau.

Le 10/06/2022

Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°25 du 10 juin 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77.