SAEP de Thérouanne, Marne et Morin
MIS À JOUR LE 27/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle

SMAEP TMM

Numéro SIREN

200091643

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Meaux

Département

Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

11/12/2019

Date d'effet

01/01/2020

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

25 Rue Vigne Croix

Mairie de Charny

77410 Charny

Commune du siège

Charny

Téléphone

09 67 64 55 71

Adresse électronique

sither1@wanadoo.fr

Population

42 779Population totale regroupée en vigueur

269,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
6

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
77	200033090	CC Plaines et Monts de France	7	5 435
77	200072130	CA du Pays de Meaux	11	18 307
77	247700339	CA Val d'Europe Agglomération	3	14 118
77	200090504	CA Coulommiers Pays de Brie	2	3 643
77	247700065	CC du Pays de l'Ourcq	1	465
95	200055655	CA Roissy Pays de France	1	811

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	FERREIRA Xavier	Président	CC Plaines et Monts de France
M.	LENFANT Bernard	Vice président	CC Plaines et Monts de France
M.	DECUYPERE Claude	Vice président	CA du Pays de Meaux
M.	ATTALI Didier	Vice président	CA du Pays de Meaux
M.	VERDELET Fernand	Vice président	CA Val d'Europe Agglomération

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert partiel
  CA Coulommiers Pays de Brie
  Condé-Sainte-Libiaire - Couilly-Pont-aux-Dames
- Transfert partiel
  CA du Pays de Meaux
  Barcy - Chambry - Forfry - Gesvres-le-Chapitre - Isles-lès-Villenoy - Mareuil-lès-Meaux - Monthyon - Quincy-Voisins - Saint-Soupplets - Trilbardou - Vignely
- Transfert partiel
  CA Roissy Pays de France
  Gressy
- Transfert partiel
  CA Val d'Europe Agglomération
  Esbly - Montry - Saint-Germain-sur-Morin
- Transfert partiel
  CC du Pays de l'Ourcq
  Marcilly
- Transfert partiel
  CC Plaines et Monts de France
  Charmentray - Charny - Iverny - Le Plessis-aux-Bois - Messy - Précy-sur-Marne - Villeroy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
15	257705384	SMO agence de gestion et de développement informatique	SMO	90 017

Liste des évènements
4

Le 11/12/2019

Création d'un groupement

Le 27/01/2021

AIP 2021-1 Modification des statuts - Changement de siège - Extension de périmètre à Saint Soupplets

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