SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne
MIS À JOUR LE 19/11/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200048569
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/11/2014
Date d'effet
03/11/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Lagny-sur-Marne
77400 Lagny-sur-Marne
Commune du siège
Lagny-sur-Marne
Téléphone
01 64 12 74 00
Adresse électronique
siaep@lagny-sur-marne.fr
Site internet
www.siaeplagny.fr
Population
93 718Population totale regroupée en vigueur
1 089,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MICHEL Jean-Paul | Président | CA Marne et Gondoire |
M. | PATUROT Patrick | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
M. | DELPECH Laurent | Vice président | CA Marne et Gondoire |
M. | MAILLARD Patrick | Vice président | CA Marne et Gondoire |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Paris - Vallée de la Marne
Courtry
Transfert partiel
CC Plaines et Monts de France
Le Pin - Villevaudé
Transfert partiel
CA Marne et Gondoire
Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Collégien - Conches-sur-Gondoire - Dampmart - Gouvernes - Guermantes - Jossigny - Lagny-sur-Marne - Pomponne - Saint-Thibault-des-Vignes - Thorigny-sur-Marne
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 03/11/2014
Création d'un groupement
Le 19/11/2020
Élection 3e VP
Le 17/09/2020
Elections bureau 2020
Le 20/01/2016
AP 2016/DRCL/BCCCL/05 portant modification des statuts et représentation-substitution de la CA Paris - Vallée de la Marne en lieu et place de Courtry
Le 03/11/2014
AP 2014/DRCL/BCCCL/102 portant extension des compétences de la CA et substitution de la CA au sein du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne et du SIAEP de Tremblay-Claye-souilly