SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne

MIS À JOUR LE 19/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200048569
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/2014
Date d'effet
03/11/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Lagny-sur-Marne
77400 Lagny-sur-Marne
Commune du siège
Lagny-sur-Marne
Téléphone
01 64 12 74 00
Adresse électronique
siaep@lagny-sur-marne.fr
Site internet
www.siaeplagny.fr

Population

93 718Population totale regroupée en vigueur
1 089,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200033090CC Plaines et Monts de France23 665

77

247700594CA Marne et Gondoire2282 899

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne27 154

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEL Jean-Paul

Président

CA Marne et Gondoire
M.PATUROT Patrick

Vice-président

CC Plaines et Monts de France
M.DELPECH Laurent

Vice-président

CA Marne et Gondoire
M.MAILLARD Patrick

Vice-président

CA Marne et Gondoire

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Courtry

    • Transfert partiel

      CC Plaines et Monts de France

      Le Pin - Villevaudé

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Collégien - Conches-sur-Gondoire - Dampmart - Gouvernes - Guermantes - Jossigny - Lagny-sur-Marne - Pomponne - Saint-Thibault-des-Vignes - Thorigny-sur-Marne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/11/2014

Création d'un groupement

Le 20/01/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/05 portant modification des statuts et représentation-substitution de la CA Paris - Vallée de la Marne en lieu et place de Courtry

Le 03/11/2014

AP 2014/DRCL/BCCCL/102 portant extension des compétences de la CA et substitution de la CA au sein du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne et du SIAEP de Tremblay-Claye-souilly