SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne

MIS À JOUR LE 19/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200048569
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/2014
Date d'effet
03/11/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Lagny-sur-Marne
77400 Lagny-sur-Marne
Commune du siège
Lagny-sur-Marne
Téléphone
01 64 12 74 00
Adresse électronique
siaep@lagny-sur-marne.fr
Site internet
www.siaeplagny.fr

Population

93 718Population totale regroupée en vigueur
1 089,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200033090CC Plaines et Monts de France23 665

77

247700594CA Marne et Gondoire2282 899

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne27 154

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEL Jean-Paul

Président

CA Marne et Gondoire
M.PATUROT Patrick

Vice président

CC Plaines et Monts de France
M.DELPECH Laurent

Vice président

CA Marne et Gondoire
M.MAILLARD Patrick

Vice président

CA Marne et Gondoire

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Courtry

    • Transfert partiel

      CC Plaines et Monts de France

      Le Pin - Villevaudé

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Collégien - Conches-sur-Gondoire - Dampmart - Gouvernes - Guermantes - Jossigny - Lagny-sur-Marne - Pomponne - Saint-Thibault-des-Vignes - Thorigny-sur-Marne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 03/11/2014

Création d'un groupement

Le 19/11/2020

Élection 3e VP

Le 17/09/2020

Elections bureau 2020

Le 20/01/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/05 portant modification des statuts et représentation-substitution de la CA Paris - Vallée de la Marne en lieu et place de Courtry

Le 03/11/2014

AP 2014/DRCL/BCCCL/102 portant extension des compétences de la CA et substitution de la CA au sein du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne et du SIAEP de Tremblay-Claye-souilly