SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095909
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1969
Date d'effet
04/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
93290 Tremblay-en-France
Commune du siège
Tremblay-en-France
Téléphone
01 49 63 71 98

Population

202 603Population totale regroupée en vigueur
1 407Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200033090CC Plaines et Monts de France24 333

77

247700594CA Marne et Gondoire1678

93

200058097Paris Terres d'Envol478 128

95

200055655CA Roissy Pays de France12119 464

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOYE Jean-Claude

Président

Paris Terres d'Envol
M.VERTE Monique

Vice président

Paris Terres d'Envol
M.SERVIERES Jean-Luc

Vice président

CA Roissy Pays de France
M.SUREAU Franck

Vice président

CA Roissy Pays de France
M.BENOUARET Abdellah

Vice président

CA Roissy Pays de France
M.LEFORT Jean

Vice président

CC Plaines et Monts de France
M.MARION Joël

Membre du bureau

CA Roissy Pays de France
M.DELCAMBRE Joël

Membre du bureau

CA Roissy Pays de France
M.DUBOIS Jean-Michel

Membre du bureau

CA Roissy Pays de France
M.KARACADAG Alexandre

Membre du bureau

CA Roissy Pays de France
M.LECOMPTE Michel

Membre du bureau

CC Plaines et Monts de France
M.CHABOT Joycelyn

Membre du bureau

CA Marne et Gondoire

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Jablines

    • Transfert partiel

      CA Roissy Pays de France

      Arnouville - Bonneuil-en-France - Claye-Souilly - Compans - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Mitry-Mory

    • Transfert partiel

      CC Plaines et Monts de France

      Annet-sur-Marne - Fresnes-sur-Marne

    • Transfert partiel

      Paris Terres d'Envol

      Tremblay-en-France - Villepinte

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 04/02/1969

Création d'un groupement

Le 06/02/2024

Le 02/02/2024

Le 02/02/2024