Paris Terres d'Envol

MIS À JOUR LE 26/10/2026

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200058097
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
BP 10018
93601 Aulnay-sous-Bois
Commune du siège
Aulnay-sous-Bois
Téléphone
01 48 17 02 80
Site internet
https://www.paristerresdenvol.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
50 Allée des Impressionnistes
ZA Paris Nord 2
93420 Villepinte

Population

383 559Population totale regroupée en vigueur
4 917,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93005219300050Aulnay-sous-Bois1987 951

93

93029219300290Drancy1572 583

93

93030219300308Dugny211 728

93

93007219300076Le Blanc-Mesnil1362 547

93

93013219300134Le Bourget315 970

93

93071219300712Sevran1152 682

93

93073219300738Tremblay-en-France838 519

93

93078219300787Villepinte941 579

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESCHIZZA Bruno

Président

Aulnay-sous-Bois
MmeDE CARVALHO Virginie

1er Vice-président

Tremblay-en-France
M.LAGARDE Jean-Christophe

2ème Vice-président

Drancy
MmeSAGO Aissa

3ème Vice-président

Aulnay-sous-Bois
M.TRAORE Demba

4ème Vice-président

Le Blanc-Mesnil
MmeDOUCOURE-BAH Fatimata

5ème Vice-président

Sevran
M.NEZZAR Mehdi

6ème Vice-président

Le Bourget
MmeLAGARDE Aude

7ème Vice-président

Drancy
M.GOLDBERG Julien

8ème Vice-président

Villepinte
MmeABDELJELIL Ameni

9ème Vice-président

Le Blanc-Mesnil
M.MANGIN Anthony

10ème Vice-président

Drancy
MmeMISSOUR Sabrina

11ème Vice-président

Aulnay-sous-Bois
M.GAULON Dominique

12ème Vice-président

Dugny
MmeBELMOUDEN Fatima

13ème Vice-président

Aulnay-sous-Bois
M.CEPRANI Eric

14ème Vice-président

Sevran
M.FAVERO Vincent

15ème Vice-président

Tremblay-en-France
M.NIANG Idriss

16ème Vice-président

Drancy

Compétences

9

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)

      Tremblay-en-France - Villepinte

    • Transfert partiel

      Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

      Aulnay-sous-Bois - Drancy - Dugny - Le Bourget - Sevran

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

3 948 895

93

200072916Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

SMF

383 559

93

200095909SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)

SMF

205 865

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 708 740

Liste des évènements

1

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial