Paris Terres d'Envol

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200058097
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
BP 10018
93601 Aulnay-sous-Bois
Commune du siège
Aulnay-sous-Bois

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
BP 1018
93601 Aulnay-sous-Bois

Population

375 102Population totale regroupée en vigueur
4 809Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93005219300050Aulnay-sous-Bois486 727

93

93029219300290Drancy471 552

93

93030219300308Dugny111 750

93

93007219300076Le Blanc-Mesnil260 051

93

93013219300134Le Bourget215 092

93

93071219300712Sevran151 802

93

93073219300738Tremblay-en-France238 380

93

93078219300787Villepinte239 748

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESCHIZZA Bruno

Président

Aulnay-sous-Bois
MmeVALLETON martine

1er Vice président

Villepinte
M.VAZ micael

2ème Vice président

Le Blanc-Mesnil
MmeLAGARDE aude

3ème Vice président

Drancy
M.BORSALI jean-baptiste

4ème Vice président

Le Bourget
MmeDE CARVALHO virginie

5ème Vice président

Tremblay-en-France
M.BAILLON jean-françois

6ème Vice président

Le Bourget
MmeCOLLET marie-claude

7ème Vice président

Dugny
M.CANNAROZZO frank

8ème Vice président

Aulnay-sous-Bois
MmeLEMARCHAND brigitte

9ème Vice président

Le Blanc-Mesnil
MmeMANGIN anthony

10ème Vice président

Drancy
MmeSAGO aissa

11ème Vice président

Aulnay-sous-Bois
M.GUYON olivier

12ème Vice président

Tremblay-en-France
MmeBRAIHIM marwa

13ème Vice président

Sevran
M.CHAVAROC grégory

14ème Vice président

Drancy
MmeMISSOUR sabrina

15ème Vice président

Aulnay-sous-Bois
M.DACHIVILLE romain

16ème Vice président

Drancy

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)

      Tremblay-en-France - Villepinte

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Lutte contre la pollution de l'air

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

93

200072916Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

SMF

375 102

93

200095909SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)

SMF

202 603

Liste des évènements

6

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 24/12/2020

MAJ

Le 09/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 02/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 11/01/2016

Modification de la raison sociale et du sigle