Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

MIS À JOUR LE 24/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200072916
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1971
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Allée des Impressionnistes
93420 Villepinte
BP 85
Commune du siège
Villepinte
Téléphone
01 43 84 54 24

Population

383 559Population totale regroupée en vigueur
4 917,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93005219300050Aulnay-sous-Bois687 951

93

93007219300076Le Blanc-Mesnil562 547

93

93071219300712Sevran552 682

93

93073219300738Tremblay-en-France438 519

93

93078219300787Villepinte441 579

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

93

200058097Paris Terres d'Envol13383 559

Délégués

43

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDE CARVALHO Virginie

Président

M.MARQUES Paulo

1er Vice-président

M.TALL Demba

2ème Vice-président

MmeMEKKI Chérifa

3ème Vice-président

MmeYOUSSOUF Mélissa

4ème Vice-président

M.TURBIAN Julien

5ème Vice-président

MmeBELMOUDEN Fatima

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
MmeMOREAU Chantal

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
M.EL KOURADI Fouad

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
MmeMISSOUR Sabrina

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
M.MARQUES Paulo

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
MmeMESTAOUI Mounia

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
M.TALL Demba

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.MIGNOT Didier

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.MEZIANE Samy

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
MmeKERVEGAN Catherine

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.OUANAS Tawfik

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
MmeARAB Dalila

Autre délégué

Sevran
M.CEPRANI Eric

Autre délégué

Sevran
MmeBRANCO Lucie

Autre délégué

Sevran
M.JACQUART Ludovic

Autre délégué

Sevran
M.MAINGOT Christian

Autre délégué

Sevran
MmeARRAHMANE Anissa

Autre délégué

Tremblay-en-France
M.BODART Michel

Autre délégué

Tremblay-en-France
M.KHELADI Ali

Autre délégué

Tremblay-en-France
MmeBEKHADDA Célia

Autre délégué

Tremblay-en-France
M.SCAGNI Fabrice

Autre délégué

Villepinte
MmePHILIPPON-VERMOND Valérie

Autre délégué

Villepinte
M.DEREAU Nicolas

Autre délégué

Villepinte
MmeBELKESSAM Sonia

Autre délégué

Villepinte
MmeMEKKI Chérifa

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeCHAUVELOT Bénédicte

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.FERRAT Seïd

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.KINAA Bilal

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeGENET Nathalie

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeDE CARVALHO Virginie

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.TURBIAN Julien

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.DE CARVALHO Sébastien

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeBOUHACINE Célia

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeYOUSSOUF Mélissa

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeROLAND Nelly

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeRIOL Sylvie

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.GOLDBERG Julien

Autre délégué

Paris Terres d'Envol

Compétences

7

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

  • Création, gestion et extension des crématoriums

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France

Sanitaire et social

  • Aide sociale

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Transports et voirie

  • Mise en place d'itinéraires cyclables

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Paris Terres d'Envol

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/07/1971

Création d'un groupement

Le 18/12/2024

Nouveau délégué de la commune de Sevran

Télécharger le document Délégué Sevran Jean-Charles DI ZAZZO.PDFPDF - 80.45 ko

Le 09/11/2020

Modification des compétences selon les nouveaux statuts

Télécharger le document Statuts du SEAPFA.pdfPDF - 213.41 ko

Le 01/12/2012

Adhésion de la communauté d'agglomération Terres de France en décembre 2012 puis de l'EPT Terres d'Envol au 1er janvier 2016