Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

MIS À JOUR LE 25/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200072916
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Raincy
Département
Seine-Saint-Denis (93)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1971
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Allée des Impressionnistes
93420 Villepinte
BP 85
Commune du siège
Villepinte
Téléphone
01 43 84 54 24

Population

375 102Population totale regroupée en vigueur
4 809Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

93

93005219300050Aulnay-sous-Bois686 727

93

93007219300076Le Blanc-Mesnil560 051

93

93071219300712Sevran551 802

93

93073219300738Tremblay-en-France438 380

93

93078219300787Villepinte439 748

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

93

200058097Paris Terres d'Envol13375 102

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAROUN Séverine

Président

Aulnay-sous-Bois
M.BESCHIZZA Bruno

Vice président

Aulnay-sous-Bois
M.MEIGNEN Thierry

Vice président

Le Blanc-Mesnil
M.BLANCHET Stéphane

Vice président

Sevran
MmeJAOUANI Amel

Vice président

Tremblay-en-France
MmePERRON Christine

Vice président

Villepinte
M.GALIN Arnaud

Membre du bureau

Villepinte
M.ATTIORI Olivier

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
MmeSAGO Aïssa

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
MmeLANCHAS-VICENTE Karine

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
M.PALLUD Eric

Autre délégué

Aulnay-sous-Bois
M.RANQUET Jean-Philippe

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.BOUMEDJANE Karim

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.DI CIACCO Antonio

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.VAZ Micaël

Autre délégué

Le Blanc-Mesnil
M.WAVELET Manuel

Autre délégué

Sevran
MmeBERNEX Brigitte

Autre délégué

Sevran
M.MERIGUET Dominique

Autre délégué

Sevran
M.DI ZAZZO Jean-Charles

Autre délégué

Sevran
M.MARTIN Patrick

Autre délégué

Tremblay-en-France
M.GHODBANE Mohamed

Autre délégué

Tremblay-en-France
M.GUYON Olivier

Autre délégué

Tremblay-en-France
MmeVAUBAN Maryline

Autre délégué

Villepinte
M.JIAR Youssef

Autre délégué

Villepinte
MmeVERTE Monique

Autre délégué

Villepinte
MmeMABCHOUR Najat

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.MOULINNEUF Serge

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.GEFFROY Philippe

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.CHERIGUENE Abdel

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.CHABOUD Bernard

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.BODART Michel

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.BARROS Luis

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeMEKKI Chérifa

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeFREBY Céline

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.POURPOINT Jacques

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
MmeSOLEIL Marlène

Autre délégué

Paris Terres d'Envol
M.BEAUDEAU Robert

Autre délégué

Paris Terres d'Envol

Compétences

7

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

  • Création, gestion et extension des crématoriums
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France

Sanitaire et social

  • Aide sociale
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Transports et voirie

  • Mise en place d'itinéraires cyclables
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Le Blanc-Mesnil - Sevran - Tremblay-en-France - Villepinte

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Aulnay-sous-Bois - Paris Terres d'Envol

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/07/1971

Création d'un groupement

Le 09/11/2020

Modification des compétences selon les nouveaux statuts

Le 01/12/2012

Adhésion de la communauté d'agglomération Terres de France en décembre 2012 puis de l'EPT Terres d'Envol au 1er janvier 2016