SM Marne et Rus du Pays de Meaux
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SARAZIN Régis | Président | CA du Pays de Meaux |
| M. | HUDE Emmanuel | Vice président | CA du Pays de Meaux |
| M. | PECHARMAN Jean-Luc | Vice président | CA du Pays de Meaux |
| M. | DELORME Pierre | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
| M. | GRANDJEAN Etienne | Vice président | CC Plaines et Monts de France |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA du Pays de Meaux
Barcy - Boutigny - Chambry - Chauconin-Neufmontiers - Crégy-lès-Meaux - Fublaines - Germigny-l'Évêque - Isles-lès-Villenoy - Mareuil-lès-Meaux - Meaux - Montceaux-lès-Meaux - Monthyon - Nanteuil-lès-Meaux - Penchard - Poincy - Quincy-Voisins - Saint-Fiacre - Saint-Soupplets - Trilbardou - Varreddes - Vignely - Villemareuil - Villenoy
CC Plaines et Monts de France
Cuisy - Iverny - Le Plessis-aux-Bois - Le Plessis-l'Évêque - Villeroy
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA du Pays de Meaux
Barcy - Boutigny - Chambry - Chauconin-Neufmontiers - Crégy-lès-Meaux - Fublaines - Germigny-l'Évêque - Isles-lès-Villenoy - Mareuil-lès-Meaux - Meaux - Montceaux-lès-Meaux - Monthyon - Nanteuil-lès-Meaux - Penchard - Poincy - Quincy-Voisins - Saint-Fiacre - Saint-Soupplets - Trilbardou - Varreddes - Vignely - Villemareuil - Villenoy
CC Plaines et Monts de France
Cuisy - Iverny - Le Plessis-aux-Bois - Le Plessis-l'Évêque - Villeroy
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA du Pays de Meaux
Barcy - Boutigny - Chambry - Chauconin-Neufmontiers - Crégy-lès-Meaux - Fublaines - Germigny-l'Évêque - Isles-lès-Villenoy - Mareuil-lès-Meaux - Meaux - Montceaux-lès-Meaux - Monthyon - Nanteuil-lès-Meaux - Penchard - Poincy - Quincy-Voisins - Saint-Fiacre - Saint-Soupplets - Trilbardou - Varreddes - Vignely - Villemareuil - Villenoy
CC Plaines et Monts de France
Cuisy - Iverny - Le Plessis-aux-Bois - Le Plessis-l'Évêque - Villeroy
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA du Pays de Meaux
Barcy - Boutigny - Chambry - Chauconin-Neufmontiers - Crégy-lès-Meaux - Fublaines - Germigny-l'Évêque - Isles-lès-Villenoy - Mareuil-lès-Meaux - Meaux - Montceaux-lès-Meaux - Monthyon - Nanteuil-lès-Meaux - Penchard - Poincy - Quincy-Voisins - Saint-Fiacre - Saint-Soupplets - Trilbardou - Varreddes - Vignely - Villemareuil - Villenoy
CC Plaines et Monts de France
Cuisy - Iverny - Le Plessis-aux-Bois - Le Plessis-l'Évêque - Villeroy