SM des 4 vallées de la Brie

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078046
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Petits Champs
Siège de la CC Brie des Rivières et Châteaux
77820 Le Châtelet-en-Brie
Commune du siège
Le Châtelet-en-Brie
Adresse électronique
sm4vb77@hotmail.com

Population

149 895Population totale regroupée en vigueur
212,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700057CA Melun Val de Seine1489 691

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux2120 907

77

200040251CC Bassée-Montois2890

77

247700701CC Brie Nangissienne1322 935

77

200072346CA du Pays de Fontainebleau410 493

77

247700107CC Pays de Montereau44 979

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOTTÉ Patrice

Président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.CHARPENTIER Philippe

Vice-président

CA Melun Val de Seine
M.DUFOUR Philippe

Vice-président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.BELFIORE Elio

Vice-président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.BLONDELLE Dominique

Vice-président

CC Brie Nangissienne
M.SIGLER Laurent

Vice-président

CA du Pays de Fontainebleau

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/12/2017

Création d'un groupement

Le 31/01/2019

Arrêté 2019/DRCL/BLI/6 en date du 31/01/2019 portant modification des statuts du « Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie »

Le 27/12/2017

Arrêté 2017/DRCL/BLI/118 en date du 27 décembre 2017 portant création du "syndicat mixte des 4 Vallées de la Brie" (issu de la fusion de trois syndicats de rivières)