SM des 4 vallées de la Brie

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078046
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Petits Champs
Siège de la CC Brie des Rivières et Châteaux
77820 Le Châtelet-en-Brie
Commune du siège
Le Châtelet-en-Brie
Adresse électronique
sm4vb77@hotmail.com

Population

149 895Population totale regroupée en vigueur
212,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700057CA Melun Val de Seine1489 691

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux2120 907

77

200040251CC Bassée-Montois2890

77

247700701CC Brie Nangissienne1322 935

77

200072346CA du Pays de Fontainebleau410 493

77

247700107CC Pays de Montereau44 979

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOTTÉ Patrice

Président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.CHARPENTIER Philippe

Vice président

CA Melun Val de Seine
M.DUFOUR Philippe

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.BELFIORE Elio

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.BLONDELLE Dominique

Vice président

CC Brie Nangissienne
M.SIGLER Laurent

Vice président

CA du Pays de Fontainebleau

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Fontainebleau

      Chartrettes - Héricy - Samoreau - Vulaines-sur-Seine

    • Transfert partiel

      CA Melun Val de Seine

      Boissettes - Boissise-la-Bertrand - Le Mée-sur-Seine - Limoges-Fourches - Lissy - Livry-sur-Seine - Maincy - Melun - Montereau-sur-le-Jard - Rubelles - Saint-Germain-Laxis - Seine-Port - Vaux-le-Pénil - Voisenon

    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Coutençon - Villeneuve-les-Bordes

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Andrezel - Blandy - Bombon - Champdeuil - Champeaux - Châtillon-la-Borde - Crisenoy - Fontaine-le-Port - Fouju - Féricy - Le Châtelet-en-Brie - Les Écrennes - Machault - Moisenay - Pamfou - Saint-Méry - Sivry-Courtry - Soignolles-en-Brie - Valence-en-Brie - Yèbles - Échouboulains

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Chapelle-Rablais - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Ouen-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Pays de Montereau

      Forges - La Grande-Paroisse - Laval-en-Brie - Salins

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/12/2017

Création d'un groupement

Le 31/01/2019

Arrêté 2019/DRCL/BLI/6 en date du 31/01/2019 portant modification des statuts du « Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie »

Le 27/12/2017

Arrêté 2017/DRCL/BLI/118 en date du 27 décembre 2017 portant création du "syndicat mixte des 4 Vallées de la Brie" (issu de la fusion de trois syndicats de rivières)