SMO pôle d'activités Villaroche
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200006724
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/2006
Date d'effet
26/12/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Pôle d'activités de Villaroche - Aérodrome de Villaroche
77950 Montereau-sur-le-Jard
Commune du siège
Montereau-sur-le-Jard
Téléphone
01 60 68 83 90
Adresse électronique
sympav@orange.fr
Population
503 817Population totale regroupée en vigueur
1 347,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
77 | 227700010 | Département de Seine-et-Marne | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHARPENTIER Philippe | Président | CA Melun Val de Seine |
| M. | BISSON Michel | Vice président | CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart |
| M. | PAUL-PETIT Vincent | Vice président | Département de Seine-et-Marne |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections bureau 2020
Délibérations prises par le comité syndical relatives à l'élection du président et des vice-présidents
Délibérations relatives à l'élection du président et des vice-présidents