SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200078038
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Ernest Delbet
Maison des Services Publics
77320 La Ferté-Gaucher
Commune du siège
La Ferté-Gaucher
Téléphone
01 64 20 54 72
Adresse électronique
cccb77@orange.fr

Population

326 278Population totale regroupée en vigueur
74,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200072031CA de la Région de Château-Thierry055 209

02

240200584CC du Canton de Charly-sur-Marne015 617

51

200066835CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais012 008

51

200067684CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne047 930

51

245100979CC du Sud Marnais05 948

51

200066850CC des Paysages de la Champagne021 083

51

245100888CC de la Brie Champenoise05 625

77

200072544CC des Deux Morin023 839

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie073 220

77

247700339CA Val d'Europe Agglomération045 517

77

200072874CC Val Briard03 600

77

200072130CA du Pays de Meaux010 185

77

200037133CC du Provinois06 497

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE VESTELE Philippe

Président

CC des Deux Morin
M.VERDELLET Fernand

1er Vice président

CA Val d'Europe Agglomération
M.LAHAYE José

2ème Vice président

CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais
M.SAGNES Jean-Michel

3ème Vice président

CA Coulommiers Pays de Brie
M.MUSART Jean-Luc

4ème Vice président

CA Coulommiers Pays de Brie
M.ROUSSEAU Michaël

5ème Vice président

CC des Deux Morin
M.LOMBARD Maurice

6ème Vice président

CC des Paysages de la Champagne

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Amillis - Aulnoy - Beautheil-Saints - Boissy-le-Châtel - Bouleurs - Chailly-en-Brie - Chauffry - Chevru - Condé-Sainte-Libiaire - Couilly-Pont-aux-Dames - Coulommes - Coulommiers - Coutevroult - Crécy-la-Chapelle - Dagny - Dammartin-sur-Tigeaux - Faremoutiers - Giremoutiers - Guérard - Hautefeuille - Jouarre - La Celle-sur-Morin - La Haute-Maison - Maisoncelles-en-Brie - Marolles-en-Brie - Mauperthuis - Mouroux - Pierre-Levée - Pommeuse - Saint-Augustin - Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux - Sancy - Signy-Signets - Tigeaux - Touquin - Vaucourtois - Villiers-sur-Morin - Voulangis

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Meaux

      Boutigny - Mareuil-lès-Meaux - Quincy-Voisins - Villemareuil

    • Transfert partiel

      CA Val d'Europe Agglomération

      Bailly-Romainvilliers - Coupvray - Esbly - Magny-le-Hongre - Montry - Saint-Germain-sur-Morin - Serris - Villeneuve-le-Comte

    • Transfert partiel

      CC de la Brie Champenoise

      Charleville - La Villeneuve-lès-Charleville - Le Gault-Soigny - Le Vézier - Montmirail - Morsains - Mécringes - Rieux - Soizy-aux-Bois - Tréfols

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Bellot - Chartronges - Choisy-en-Brie - Doue - Jouy-sur-Morin - La Chapelle-Moutils - La Ferté-Gaucher - La Trétoire - Lescherolles - Leudon-en-Brie - Meilleray - Montdauphin - Montenils - Montolivet - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Denis-lès-Rebais - Saint-Germain-sous-Doue - Saint-Léger - Saint-Mars-Vieux-Maisons - Saint-Martin-des-Champs - Saint-Rémy-de-la-Vanne - Saint-Siméon - Verdelot

    • Transfert partiel

      CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais

      Barbonne-Fayel - Bouchy-Saint-Genest - Broyes - Champguyon - Châtillon-sur-Morin - Courgivaux - Escardes - Esternay - Joiselle - La Forestière - La Noue - Lachy - Le Meix-Saint-Epoing - Les Essarts-le-Vicomte - Les Essarts-lès-Sézanne - Mondement-Montgivroux - Mœurs-Verdey - Nesle-la-Reposte - Neuvy - Réveillon - Saint-Bon - Saudoy - Sézanne - Villeneuve-la-Lionne - Vindey

    • Transfert partiel

      CC du Provinois

      Augers-en-Brie - Bannost-Villegagnon - Beton-Bazoches - Bezalles - Boisdon - Cerneux - Champcenest - Courchamp - Courtacon - Frétoy - Les Marêts - Louan-Villegruis-Fontaine - Montceaux-lès-Provins - Rupéreux - Saint-Martin-du-Boschet - Sancy-lès-Provins - Villiers-Saint-Georges - Voulton

    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      Crèvecœur-en-Brie - La Houssaye-en-Brie - Mortcerf

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/04/2021

Arrêté interpréfectoral 2021/DRCL/BLI/n°4 en date du 28 avril 2021 approuvant la transformation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux (SMAGE) des Deux Morin en établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau

Le 23/09/2020

Élection du bureau 2020

Le 24/12/2019

A la carte

Le 14/01/2019

AP 2019/DRCL/BLI/3 portant modification des statuts du SMAGE des 2 Morin