CC du Sud Marnais

MIS À JOUR LE 30/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCSM
Numéro SIREN
245100979
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1998
Date d'effet
08/01/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
150 Rue des Verriers
51230 Fère-Champenoise
Commune du siège
Fère-Champenoise
Téléphone
03 26 42 52 36
Adresse électronique
cc-sud-marnais@wanadoo.fr

Population

5 948Population totale regroupée en vigueur
18,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51010215100108Angluzelles-et-Courcelles1144

51

51035215106162Bannes1254

51

51090215100843Broussy-le-Grand1319

51

51164215101536Connantray-Vaurefroy1139

51

51165215101544Connantre61 035

51

51176215101650Corroy1156

51

51241215102237Euvy180

51

51243215102252Faux-Fresnay1338

51

51248215102302Fère-Champenoise122 217

51

51276215102575Gourgançon1149

51

51351215103276Marigny1116

51

51412215103805Ognes161

51

51432215103995Pleurs4838

51

51565215105248Thaas1102

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACOB Michel

Président

Connantre
M.GORISSE Gérard

1er Vice président

Fère-Champenoise
M.JACQUET Patrice

2ème Vice président

Faux-Fresnay
M.SIMONNET Janick

3ème Vice président

Pleurs
MmeEGOT Bernadette

4ème Vice président

Fère-Champenoise
M.BOULARD Roland

5ème Vice président

Corroy
M.MATHELLIE Thierry

6ème Vice président

Connantray-Vaurefroy

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

51

200061406PETR Pays de Brie et Champagne

PETR

34 983

02

200089597Syndicat du bassin versant du petit Morin amont

SMF

18 487

51

255102592SM de valorisation des ordures ménagères

SMO

571 855

77

200078038SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin

SMF

326 278

51

200089548SM de la Marne Moyenne

SMF

477 454

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

49 738Dotation globaleen euros

49738 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation9472 %
Dont dotation d'intercommunalité48 79198 %
8,2 €DGF par habitant
6 059Population "DGF"
2 196 651 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 30/12/1998

Création d'un groupement

Le 28/09/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/02/2023

Démission du président de la Communauté de communes du Sud Marnais.

Le 30/12/2020

Arrêté préfectoral du 30/12/2020 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Marnais.

Le 30/12/2020

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Marnais.