PETR Pays de Brie et Champagne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200061406
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
51120 Sézanne
Commune du siège
Sézanne
Téléphone
03 26 80 59 80
Population
34 727Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VALENTIN Patrice | Président | CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais |
| M. | JACOB Michel | 1er Vice-président | CC du Sud Marnais |
| M. | GIRARDIN Romain | 2ème Vice-président | CC de la Brie Champenoise |
| M. | LAURENT Cyril | 3ème Vice-président | CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais |
| M. | BOULARD Roland | 4ème Vice-président | CC du Sud Marnais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP du 16/12/2015 portant création d'un PETR Pays de Brie et Champagne.
MAJ BANATIC - membres représentés + nombre de sièges
Modification des statuts
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant modification des statuts du PETR Pays Brie et Champagne.