Syndicat du bassin versant du petit Morin amont

MIS À JOUR LE 26/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200089597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Thierry
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2019
Date d'effet
28/06/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Dhuys-et-Morin-en-Brie
02330 Dhuys et Morin en Brie
Commune du siège
Vendières
Téléphone
03 23 69 82 51

Population

18 487Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200072031CA de la Région de Château-Thierry2841

02

240200584CC du Canton de Charly-sur-Marne31 611

51

245100888CC de la Brie Champenoise116 755

51

200066850CC des Paysages de la Champagne51 912

51

200067684CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne45 392

51

200066835CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais2876

51

245100979CC du Sud Marnais2573

77

200072544CC des Deux Morin1527

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOROY Alain

Président

CA de la Région de Château-Thierry
M.DHUICQ Etienne

Vice-président

CC de la Brie Champenoise
M.LOMBARD Maurice

Vice-président

CC des Paysages de la Champagne
M.LHEUREUX Christian

Vice-président

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
MmeMARY Brigitte

Vice-président

CC du Canton de Charly-sur-Marne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin - Montenils - Montolivet

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

    • Transfert partiel

      CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais

      Allemant - Broussy-le-Petit - Broyes - Mondement-Montgivroux - Oyes - Reuves

    • Transfert partiel

      CC des Paysages de la Champagne

      Bannay - Baye - Beaunay - Champaubert - Coizard-Joches - Congy - Courjeonnet - Fèrebrianges - Talus-Saint-Prix - Villevenard - Étoges

    • Transfert partiel

      CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

      Bergères-lès-Vertus - Blancs-Coteaux - Givry-lès-Loisy - Loisy-en-Brie - Pierre-Morains - Soulières - Val-des-Marais - Vert-Toulon - Écury-le-Repos - Étréchy

    • Transfert partiel

      CC du Sud Marnais

      Bannes - Broussy-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC de la Brie Champenoise

      Bergères-sous-Montmirail - Boissy-le-Repos - Charleville - Corfélix - Fromentières - Janvilliers - La Villeneuve-lès-Charleville - Le Gault-Soigny - Le Thoult-Trosnay - Montmirail - Morsains - Mécringes - Rieux - Soizy-aux-Bois - Vauchamps

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

378 751

Liste des évènements

8

Le 28/06/2019

Création d'un groupement

Le 26/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/07/2020

Rectification des coordonnées du siège