Syndicat du bassin versant du petit Morin amont

MIS À JOUR LE 26/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200089597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Thierry
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2019
Date d'effet
28/06/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Dhuys-et-Morin-en-Brie
02330 Dhuys et Morin en Brie
Commune du siège
Vendières
Téléphone
03 23 69 82 51

Population

18 487Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200072031CA de la Région de Château-Thierry2841

02

240200584CC du Canton de Charly-sur-Marne31 611

51

245100888CC de la Brie Champenoise116 755

51

200066850CC des Paysages de la Champagne51 912

51

200067684CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne45 392

51

200066835CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais2876

51

245100979CC du Sud Marnais2573

77

200072544CC des Deux Morin1527

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOROY Alain

Président

CA de la Région de Château-Thierry
M.DHUICQ Etienne

Vice président

CC de la Brie Champenoise
M.LOMBARD Maurice

Vice président

CC des Paysages de la Champagne
M.LHEUREUX Christian

Vice président

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
MmeMARY Brigitte

Vice président

CC du Canton de Charly-sur-Marne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin - Montenils - Montolivet

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

    • Transfert partiel

      CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais

      Allemant - Broussy-le-Petit - Broyes - Mondement-Montgivroux - Oyes - Reuves

    • Transfert partiel

      CC des Paysages de la Champagne

      Bannay - Baye - Beaunay - Champaubert - Coizard-Joches - Congy - Courjeonnet - Fèrebrianges - Talus-Saint-Prix - Villevenard - Étoges

    • Transfert partiel

      CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

      Bergères-lès-Vertus - Blancs-Coteaux - Givry-lès-Loisy - Loisy-en-Brie - Pierre-Morains - Soulières - Val-des-Marais - Vert-Toulon - Écury-le-Repos - Étréchy

    • Transfert partiel

      CC du Sud Marnais

      Bannes - Broussy-le-Grand

    • Transfert partiel

      CC de la Brie Champenoise

      Bergères-sous-Montmirail - Boissy-le-Repos - Charleville - Corfélix - Fromentières - Janvilliers - La Villeneuve-lès-Charleville - Le Gault-Soigny - Le Thoult-Trosnay - Montmirail - Morsains - Mécringes - Rieux - Soizy-aux-Bois - Vauchamps

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Château-Thierry

      Dhuys et Morin-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Montdauphin

    • Transfert partiel

      CC du Canton de Charly-sur-Marne

      L'Épine-aux-Bois - Vendières - Viels-Maisons

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

300 933

Liste des évènements

8

Le 28/06/2019

Création d'un groupement

Le 26/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/07/2020

Rectification des coordonnées du siège