SMF Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257705293
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/07/1997
Date d'effet
10/07/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77370 Nangis
Commune du siège
Nangis
Téléphone
01 64 00 26 45
Adresse électronique
francis.vaslier@smetom-geeode.fr

Population

90 134Population totale regroupée en vigueur
69,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200072874CC Val Briard32 329

77

247700701CC Brie Nangissienne1927 690

77

200037133CC du Provinois3935 355

77

200040251CC Bassée-Montois3217 686

77

200072544CC des Deux Morin1506

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux46 568

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEUNEMAITRE Eric

Président

CC du Provinois
MmeLE BOUTER Nolwenn

Vice président

CC Brie Nangissienne
M.BRICHET Jean-Jacques

Vice président

CC Brie Nangissienne
MmeSOSINSKI Sandrine

Vice président

CC Bassée-Montois

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Baby - Bray-sur-Seine - Cessoy-en-Montois - Chalmaison - Donnemarie-Dontilly - Everly - Fontaine-Fourches - Gouaix - Grisy-sur-Seine - Hermé - Jaulnes - Jutigny - Les Ormes-sur-Voulzie - Lizines - Luisetaines - Meigneux - Mons-en-Montois - Montigny-le-Guesdier - Mousseaux-lès-Bray - Mouy-sur-Seine - Noyen-sur-Seine - Paroy - Passy-sur-Seine - Saint-Sauveur-lès-Bray - Savins - Sigy - Sognolles-en-Montois - Thénisy - Villenauxe-la-Petite - Villiers-sur-Seine - Villuis - Vimpelles

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Châteaubleau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Gastins - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Croix-en-Brie - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Just-en-Brie - Saint-Ouen-en-Brie - Vanvillé - Verneuil-l'Étang - Vieux-Champagne

    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      Courtomer - Pécy - Vaudoy-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Bombon - Champeaux - Guignes - Saint-Méry

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Meilleray

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Bassée-Montois

      Baby - Bray-sur-Seine - Cessoy-en-Montois - Chalmaison - Donnemarie-Dontilly - Everly - Fontaine-Fourches - Gouaix - Grisy-sur-Seine - Hermé - Jaulnes - Jutigny - Les Ormes-sur-Voulzie - Lizines - Luisetaines - Meigneux - Mons-en-Montois - Montigny-le-Guesdier - Mousseaux-lès-Bray - Mouy-sur-Seine - Noyen-sur-Seine - Paroy - Passy-sur-Seine - Saint-Sauveur-lès-Bray - Savins - Sigy - Sognolles-en-Montois - Thénisy - Villenauxe-la-Petite - Villiers-sur-Seine - Villuis - Vimpelles

    • Transfert partiel

      CC Brie Nangissienne

      Aubepierre-Ozouer-le-Repos - Bréau - Châteaubleau - Clos-Fontaine - Fontains - Fontenailles - Gastins - Grandpuits-Bailly-Carrois - La Chapelle-Gauthier - La Croix-en-Brie - Mormant - Nangis - Quiers - Rampillon - Saint-Just-en-Brie - Saint-Ouen-en-Brie - Vanvillé - Verneuil-l'Étang - Vieux-Champagne

    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      Courtomer - Pécy - Vaudoy-en-Brie

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Bombon - Champeaux - Guignes - Saint-Méry

    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Meilleray

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257705574Syndicat de traitement des déchets ménagers (SYTRADEM du Sud Est Seine-et-Marne)

SMF

141 129

Liste des évènements

8

Le 10/07/1997

Création d'un groupement

Le 15/07/2024

AP 2024-DRCL-BLI n°20 du 15 juillet 2024 portant modification des statuts du SMETOM-GEEODE

Le 20/12/2023

Extension du périmètre d'intervention de la CC Provinois pour le territoire de Saint Martin du Boschet

Le 23/01/2019

Le 30/03/2017

Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/26 en date du 30/03/2017 portant représentation-substitution des communautés de communes (CC) « Brie des Rivières et Châteaux » pour les communes de Bombon, Champeaux, Guignes et Saint-Méry, « Brie Nangissienne » pour les communes d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Mormant et Verneuil-l’Etang, « Val Briard » pour les communes de Courtomer, Pécy et Vaudoy-en-Brie, et « Deux Morin » pour la commune de Meilleray au sein du Syndicat Mixte de l’Est Seine-et-Marne pour le Traitement des Ordures Ménagères (SMETOM-GEEODE)