SIVU collège de Saint-Mard

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704924
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1971
Date d'effet
21/05/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Mairie
Mairie
77230 Saint-Mard
Commune du siège
Saint-Mard
Téléphone
01 60 03 11 12

Population

27 790Population totale regroupée en vigueur
267,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77150217701507Cuisy2475

77

77153217701531Dammartin-en-Goële211 585

77

77233217702331Iverny2616

77

77241217702414Juilly22 048

77

77291217702919Le Mesnil-Amelot2997

77

77364217703644Le Plessis-aux-Bois2257

77

77366217703669Le Plessis-l'Évêque2292

77

77259217702596Longperrier22 920

77

77282217702828Mauregard2355

77

77308217703081Montgé-en-Goële2730

77

77392217703925Rouvres21 035

77

77420217704204Saint-Mard23 879

77

77462217704626Thieux2907

77

77511217705110Villeneuve-sous-Dammartin2616

77

77515217705151Villeroy2697

77

77525217705250Vinantes2381

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOMETZ Daniel

Président

Dammartin-en-Goële
M.HIRAUX Pascal

Vice président

Montgé-en-Goële

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/05/1971

Création d'un groupement

Le 18/06/2024

Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°15 du 18 juin 2024 portant modification statutaire du syndicat intercommunal du collège de Saint-Mard.

Le 03/09/2001

Arrêté n°01/47 autorisant l'adhésion des communes de Mauregard, Cuisy et Mesnil-Amelot