SIVU étude et de réalisation d'un centre de secours de sapeurs pompiers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704932
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/02/1975
Date d'effet
18/02/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
107 Avenue de la République
Mairie de Pontault-Combault
77340 Pontault-Combault
Commune du siège
Pontault-Combault
Téléphone
01 70 05 47 11
Adresse électronique
infoscom@mairie-pontault-clt.fr
Population
84 003Population totale regroupée en vigueur
2 000,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BECQUART Dominique | Président | Pontault-Combault |
| M. | VORDONIS Patrick | Vice président | Ozoir-la-Ferrière |
| M. | HOUAREAU Gilles | Vice président | Roissy-en-Brie |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
Élection du 1er VP suite démission
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
AP DFEAD-3B-2005 N°26 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE PONTCARRE