SIVU écoles de Chenou - Mondreville

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705038
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/1994
Date d'effet
16/06/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77570 Chenou
Commune du siège
Chenou

Population

637Population totale regroupée en vigueur
18,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77110217701101Chenou3302

77

77297217702976Mondreville3335

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUSSET Gérard

Président

Chenou
M.CHAUSSY Patrick

Vice président

Mondreville

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 16/06/1994

Création d'un groupement