SIVU RP des communes de Recloses et Villiers-sous-Grez

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705053
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/03/1996
Date d'effet
07/03/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77174 Villiers-sous-Grez
Commune du siège
Villiers-sous-Grez
Adresse électronique
mairie.villiers@worldonline.fr

Population

1 337Population totale regroupée en vigueur
63,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77386217703867Recloses3642

77

77520217705201Villiers-sous-Grez3695

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MASSON Thierry

Président

Villiers-sous-Grez
MmeRISCO Sonia

Vice président

Recloses

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/03/1996

Création d'un groupement

Le 26/06/2009

Modification des statuts