SIVOS de Doue et Saint-Germain-sous-Doue

MIS À JOUR LE 27/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705145
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/1996
Date d'effet
27/09/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77169 Saint-Germain-sous-Doue
Commune du siège
Saint-Germain-sous-Doue

Population

1 702Population totale regroupée en vigueur
56,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77162217701622Doue51 142

77

77411217704113Saint-Germain-sous-Doue5560

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUVAL Christelle

Président

Doue
MmeRIVIERE Raïssa

Vice-président

Saint-Germain-sous-Doue

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/09/1996

Création d'un groupement