SIVU collecte et traitement des eaux usées de Chalmaison, Éverly, Les Ormes-sur-Voulzie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/1996
Date d'effet
06/09/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77134 Les Ormes-sur-Voulzie
Commune du siège
Les Ormes-sur-Voulzie
Téléphone
01 64 01 77 73
Adresse électronique
mairie.ormes-s-voulzie@wanadoo.fr
Population
2 263Population totale regroupée en vigueur
73Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAURY Yannick | Président | Les Ormes-sur-Voulzie |
| M. | BILLEMONT Joël | Vice président | Everly |
| M. | MONMART Alain | Vice président | Les Ormes-sur-Voulzie |
| M. | DELANNOY Jean-Pierre | Vice président | Chalmaison |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections bureau 2020
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
Arrêté 09.AC.06 portant modification des articles 1,2,3,4,5 et 13 des statuts