SIVOS de Rebais - Saint-Léger
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705194
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1996
Date d'effet
13/12/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77510 Rebais
Commune du siège
Rebais
Population
2 559Population totale regroupée en vigueur
128Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARRE Benoit | Président | Rebais |
| Mme | GUIGNIER Marie-France | Vice président | Saint-Léger |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection de membres de bureau suite démission du Président
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
Délibération du comité syndical en date du 3 novembre 2016 procédant à l'élection du président, du vice-président, du secrétaire et des deux assesseurs
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau