SMF aménagement et entretien du ru de l'Étang
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SENOBLE Romain | Président | CC Pays de Montereau |
| M. | MARTIN Olivier | Vice président | CC Pays de Montereau |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Brie des Rivières et Châteaux
Échouboulains
CC Pays de Montereau
Courcelles-en-Bassée - Forges - Laval-en-Brie - Saint-Germain-Laval - Salins
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Brie des Rivières et Châteaux
Échouboulains
CC Pays de Montereau
Courcelles-en-Bassée - Forges - Laval-en-Brie - Saint-Germain-Laval - Salins
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Brie des Rivières et Châteaux
Échouboulains
CC Pays de Montereau
Courcelles-en-Bassée - Forges - Laval-en-Brie - Saint-Germain-Laval - Salins
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Brie des Rivières et Châteaux
Échouboulains
CC Pays de Montereau
Courcelles-en-Bassée - Forges - Laval-en-Brie - Saint-Germain-Laval - Salins