SM pour l'aménagement du Morbras (SMAM)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257705376
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1997
Date d'effet
01/01/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
107 Avenue de la République
Mairie de Pontault-Combault
77340 Pontault-Combault
Commune du siège
Pontault-Combault
Téléphone
01 60 29 44 54
Adresse électronique
siaam2@wanadoo.fr
Population
64 992Population totale regroupée en vigueur
1 805,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OUMARI Hocine | Président | CA Paris - Vallée de la Marne |
| Mme | DRIEF-ARAMIS Nadia | Vice président | CA Paris - Vallée de la Marne |
| Mme | TREZENTOS-OLIVEIRA Fernande | Vice président | CA Paris - Vallée de la Marne |
| M. | MACLE Claude | Vice président | CA Marne et Gondoire |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Marne et Gondoire
Pontcarré
CA Paris - Vallée de la Marne
Pontault-Combault - Roissy-en-Brie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Marne et Gondoire
Pontcarré
CA Paris - Vallée de la Marne
Pontault-Combault - Roissy-en-Brie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA Marne et Gondoire
Pontcarré
CA Paris - Vallée de la Marne
Pontault-Combault - Roissy-en-Brie
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA Marne et Gondoire
Pontcarré
CA Paris - Vallée de la Marne
Pontault-Combault - Roissy-en-Brie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/21 du 15/03/17 portant modification des statuts du SMAM
AP 2016/DRCL/BCCCL/06 portant modification des statuts et constat de la R/S de la CA Paris Vallée de la Marne en lieu et place de Pontault Combault et Roissy
AP DRCL-BCCCL 2013 N°4 modification des statuts (rétrocession de la compétence assainissement, changement de nom et transformation en syndicat mixte)