SIVOS des communes de Forges et La Grande-Paroisse

MIS À JOUR LE 29/08/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705459
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1999
Date d'effet
30/08/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77130 La Grande-Paroisse
Commune du siège
La Grande-Paroisse
Téléphone
01 64 32 54 54
Adresse électronique
mairie.grande.paroisse@wanadoo.fr

Population

3 397Population totale regroupée en vigueur
80,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77194217701945Forges4459

77

77210217702109La Grande-Paroisse72 938

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEDOUX Emmanuel

Président

La Grande-Paroisse
MmeSIMON Laurence

Vice président

La Grande-Paroisse
MmeQUERMELIN Christina

Vice président

La Grande-Paroisse
MmeMICHOT Dominique

Vice président

Forges

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 30/08/1999

Création d'un groupement

Le 11/06/2020

Élection du bureau 2020

Le 14/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 11/05/2009

Arrêté n° 09.AC.14 portant modification des statuts (nbre de délégués + bureau)