SIVOS des communes de Forges et La Grande-Paroisse
MIS À JOUR LE 29/08/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705459
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/1999
Date d'effet
30/08/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77130 La Grande-Paroisse
Commune du siège
La Grande-Paroisse
Téléphone
01 64 32 54 54
Adresse électronique
mairie.grande.paroisse@wanadoo.fr
Population
3 397Population totale regroupée en vigueur
80,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEDOUX Emmanuel | Président | La Grande-Paroisse |
Mme | SIMON Laurence | Vice président | La Grande-Paroisse |
Mme | QUERMELIN Christina | Vice président | La Grande-Paroisse |
Mme | MICHOT Dominique | Vice président | Forges |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 30/08/1999
Création d'un groupement
Le 11/06/2020
Élection du bureau 2020
Le 14/04/2014
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
Le 11/05/2009
Arrêté n° 09.AC.14 portant modification des statuts (nbre de délégués + bureau)