SIVU des maisons du bornage

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705475
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1999
Date d'effet
27/12/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Riché
Hôtel de Ville
77870 Vulaines-sur-Seine
Commune du siège
Vulaines-sur-Seine
Adresse électronique
syndicat.bornage@gmail.com

Population

49 090Population totale regroupée en vigueur
584,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77079217700798Champagne-sur-Seine36 643

77

77226217702265Héricy32 607

77

77316200073039Moret-Loing-et-Orvanne312 857

77

77407217704071Saint-Fargeau-Ponthierry315 223

77

77419217704196Saint-Mammès33 334

77

77441217704410Samois-sur-Seine32 118

77

77463217704634Thomery33 527

77

77533217705334Vulaines-sur-Seine32 781

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHADAILLAT Patrick

Président

Vulaines-sur-Seine
M.SURIER Joël

Vice président

Saint-Mammès

Compétences

1

Développement touristique

  • Gestion des équipements touristiques

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/12/1999

Création d'un groupement

Le 11/08/2023

AP n°18 du 11 août 2023 portant modification des statuts du SIMB

Le 24/09/2018

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal des maisons du Bornage