SIVU RP école maternelle Pauline Kergomard

MIS À JOUR LE 17/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705541
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/2000
Date d'effet
29/11/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77630 Arbonne-la-Forêt
Commune du siège
Arbonne-la-Forêt
Adresse électronique
mairie.arbonnelaforet@wanadoo.fr

Population

1 787Population totale regroupée en vigueur
81,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77006217700061Arbonne-la-Forêt31 022

77

77425217704253Saint-Martin-en-Bière3765

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGIBERT Stéphanie

Président

Arbonne-la-Forêt
MmeBARLET Dominique

Vice président

Saint-Martin-en-Bière

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/11/2000

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Elections bureau 2020

Le 17/04/2014

Délibération du comité syndical