SIDEAU Moret Seine et Loing
MIS À JOUR LE 27/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

257705566

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Fontainebleau

Département

Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/09/2001

Date d'effet

27/09/2001

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

23 Rue du Pavé Neuf

Hôtel de la CC

77815 Moret-Loing-et-Orvanne

Commune du siège

Moret-Loing-et-Orvanne

Téléphone

01 64 70 58 44

Adresse électronique

compta.fm@montignysurloing.fr

Population

21 561Population totale regroupée en vigueur

211,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
77	77202	217702026	La Genevraye	2	833
77	77312	217703123	Montigny-sur-Loing	2	2 705
77	77316	200073039	Moret-Loing-et-Orvanne	2	12 857
77	77340	217703404	Nonville	2	605
77	77419	217704196	Saint-Mammès	2	3 334
77	77473	217704733	Treuzy-Levelay	2	451
77	77506	217705060	Villemer	2	776

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	ZAKEOSSIAN Dikran	Président	Moret-Loing-et-Orvanne
M.	CORBEL Jean-Yves	Vice président	Montigny-sur-Loing
M.	LE BLOAS Roger	Membre du bureau	Saint-Mammès
M.	OTLINGHAUS Pascal	Membre du bureau	La Genevraye
M.	JOCHMANS Hervé	Membre du bureau	Moret-Loing-et-Orvanne

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
9

Le 27/09/2001

Création d'un groupement

Le 27/12/2024

Adhésion des communes de Nonville, Villemer et Treuzy-Levelay au SIDEAU

Télécharger le document AP 2024-DRCL-BLI-n°33 portant adhésion des communes de Nonville, Villemer et Treuzy-Levelay au SIDEAUPDF - 153.17 ko

Le 03/03/2023

AP 2023/DRCL/BLI/n°5 du 3 mars 2023 portant modification des statuts du SIDEAU Moret Seine et Loing

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