SIVU RP de Mauperthuis et de Saint-Augustin

MIS À JOUR LE 18/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705616
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/2002
Date d'effet
28/01/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place de la Mairie
Mairie
77120 Saint-Augustin
Commune du siège
Saint-Augustin
Téléphone
01 64 03 15 12

Population

2 391Population totale regroupée en vigueur
199,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77281217702810Mauperthuis3497

77

77400217704006Saint-Augustin31 894

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROBICHE Martine

Président

Saint-Augustin
MmeCOQUOIN Sylvie

Vice président

Mauperthuis

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/01/2002

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 31/08/2007

AP/SPM n°07/21 portant modification rédactionnelle des statuts

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