SI des écoles de Paroy, Luisetaines, Vimpelles et Sigy

MIS À JOUR LE 13/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705665
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2002
Date d'effet
30/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77520 Paroy
Commune du siège
Paroy
Téléphone
01 64 60 22 44
Adresse électronique
mairie.paroy77@laposte.net

Population

1 019Population totale regroupée en vigueur
40,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77263217702638Luisetaines2238

77

77355217703552Paroy2184

77

77452217704527Sigy270

77

77524217705243Vimpelles2527

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAUTRY Jean-Claude

Président

Paroy
M.FORGET Michel

Vice président

Luisetaines
MmeDELATTRE Nadine

Vice président

Vimpelles

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 30/05/2002

Création d'un groupement

Le 13/07/2020

Élection du bureau 2020

Le 29/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 06/04/2010

Arrêté 10.AC.09 portant extension des compétences du syndicat