SIVU écoles primaires et maternelles d'Ozouer-le-Voulgis et Courquetaine

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705715
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/2003
Date d'effet
31/01/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77390 Ozouer-le-Voulgis
Commune du siège
Ozouer-le-Voulgis

Population

2 213Population totale regroupée en vigueur
116,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77136217705359Courquetaine3189

77

77352217703529Ozouer-le-Voulgis32 024

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAMPIN Gérard

Président

Ozouer-le-Voulgis
MmeLUCZAK Daisy

Vice président

Courquetaine

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 31/01/2003

Création d'un groupement