SI pour le RPI Savins, Thénisy et Jutigny
MIS À JOUR LE 16/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705731
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/2003
Date d'effet
25/07/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77650 Savins
Commune du siège
Savins
Téléphone
01 64 08 60 04
Adresse électronique
rpi-stj@orange.fr
Population
1 470Population totale regroupée en vigueur
91,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHAIGNEAU Jean-Louis | Président | Savins |
M. | DE RYCKE Régis | Vice président | Thénisy |
M. | GENON Fabrice | Vice président | Jutigny |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 25/07/2003
Création d'un groupement
Le 16/06/2020
Élection bureau 2020
Le 30/01/2015
AP 2015/DRCL/BCCCL/12 portant modification des statuts du SI pour le RPI Savins-Thénisy-Jutigny
Le 18/04/2014
Délibération du comité syndical procédant à la désignation des membres du bureau
Le 04/02/2009
Arrêté 09.AC.01 portant modification des articles 1 et 5 des statuts