SI à la carte du CEDRE

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257705764
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/10/2003
Date d'effet
03/10/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de l'Hôtel de Ville
77320 Beton-Bazoches
Commune du siège
Beton-Bazoches
Téléphone
01 64 60 78 02
Adresse électronique
siacducedre@wanadoo.fr

Population

2 869Population totale regroupée en vigueur
29,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77020217700202Bannost-Villegagnon2667

77

77032217700327Beton-Bazoches2934

77

77033217700335Bezalles2228

77

77036217700368Boisdon2139

77

77066217700665Cerneux2280

77

77080217700806Champcenest2198

77

77137217701374Courtacon2247

77

77197217701978Frétoy2176

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOULLOT Alain

Président

Beton-Bazoches
MmeSNAKKERS Nathalie

Vice président

Bezalles
M.FASSELER Philippe

Vice président

Bannost-Villegagnon
M.MAZZUCHELLI Olivier

Vice président

Cerneux

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/10/2003

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents

Le 23/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 24/05/2012

Arrêté DRCL-BCCCL-2012 n° 37 portant constat de l'adhésion des communes de Bannost-Villegagnon et Frétoy à la compétence écoles élémentaires