SI d'équipement, d'entretien et d'exploitation des nouveaux locaux scolaires à Salins
MIS À JOUR LE 24/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705798
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/2003
Date d'effet
15/12/2003
Durée de vie
25 ans
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77148 Salins
Commune du siège
Salins
Téléphone
01 60 96 70 49
Adresse électronique
mairie.salins77@laposte.net
Population
1 582Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BENARD Georges | Président | Salins |
M. | BONIFACIO Jérôme | Vice président | Laval-en-Brie |
Mme | BRUN Lydia | Membre du bureau | Salins |
M. | JOYEUSE David | Membre du bureau | Laval-en-Brie |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 15/12/2003
Création d'un groupement
Le 24/09/2020
AP 2020 n°48 portant modification des statuts du SIS Salins
Le 06/07/2020
Délibération relative aux élections du Président et Vice-Président
Le 26/04/2014
Délibéraiton du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
Le 15/12/2003
Arrêté n° 03.AC.22 portant création du syndicat