SI d'équipement, d'entretien et d'exploitation des nouveaux locaux scolaires à Salins

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705798
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2003
Date d'effet
15/12/2003
Durée de vie
25 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77148 Salins
Commune du siège
Salins
Téléphone
01 60 96 70 49
Adresse électronique
mairie.salins77@laposte.net

Population

1 582Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77245217702455Laval-en-Brie3398

77

77439217704394Salins31 184

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENARD Georges

Président

Salins
M.BONIFACIO Jérôme

Vice président

Laval-en-Brie
MmeBRUN Lydia

Membre du bureau

Salins
M.JOYEUSE David

Membre du bureau

Laval-en-Brie

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 15/12/2003

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

AP 2020 n°48 portant modification des statuts du SIS Salins

Le 06/07/2020

Délibération relative aux élections du Président et Vice-Président

Le 26/04/2014

Délibéraiton du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 15/12/2003

Arrêté n° 03.AC.22 portant création du syndicat