SMF région de Mormant
MIS À JOUR LE 12/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257705806
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/1968
Date d'effet
05/04/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77720 Mormant
BP 10039
Commune du siège
Mormant
Téléphone
01 64 06 57 59
Adresse électronique
smivom.mormant@wanadoo.fr
Population
69 618Population totale regroupée en vigueur
105,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HUBERT Stéphane | Président | CC Brie des Rivières et Châteaux |
M. | BRICHET Jean-Jacques | Vice président | CC Brie Nangissienne |
M. | NICOT Pierre-Yves | Vice président | CC Brie Nangissienne |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 05/04/1968
Création d'un groupement
Le 05/08/2013
Modification des statuts du syndicat
Le 20/08/2009
AP DRCL-BCCCL-2009 N°130