SMF région de Mormant

MIS À JOUR LE 12/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257705806
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1968
Date d'effet
05/04/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77720 Mormant
BP 10039
Commune du siège
Mormant
Téléphone
01 64 06 57 59
Adresse électronique
smivom.mormant@wanadoo.fr

Population

69 618Population totale regroupée en vigueur
105,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77082217700822Champeaux2826

77

77119217701192Clos-Fontaine2238

77

77191217701911Fontenailles21 104

77

77211217702117Grandpuits-Bailly-Carrois21 018

77

77381217703818Quiers2657

77

77428217704287Saint-Ouen-en-Brie2841

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700701CC Brie Nangissienne228 607

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux241 011

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUBERT Stéphane

Président

CC Brie des Rivières et Châteaux
M.BRICHET Jean-Jacques

Vice président

CC Brie Nangissienne
M.NICOT Pierre-Yves

Vice président

CC Brie Nangissienne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/04/1968

Création d'un groupement

Le 05/08/2013