SI de traitement et de transport d'eau potable

MIS À JOUR LE 20/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705848
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/02/2004
Date d'effet
16/02/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mairie
77370 Nangis
BP 55
Commune du siège
Nangis
Téléphone
01 64 60 52 28
Adresse électronique
epci@mairie-nangis.fr

Population

10 871Population totale regroupée en vigueur
135,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77098217700988Châteaubleau1368

77

77147217701473La Croix-en-Brie2681

77

77327217703271Nangis48 977

77

77383217703834Rampillon2845

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUPAS Sébastien

Président

Rampillon
M.BRUNOT Frédéric

Vice président

Nangis
M.OUDOT Francis

Vice président

La Croix-en-Brie
M.LESAFFRE Michel

Vice président

Châteaubleau

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/02/2004

Création d'un groupement

Le 20/10/2021

AP 2021-58 Modification statutaire - Ajout S2E77 pour la vente d'eau - suppression surdimensionnement du réseau pour la défense incendie.

Le 26/08/2020

Elections bureau 2020

Le 12/12/2019

Le 14/05/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau