SI de traitement et de transport d'eau potable
MIS À JOUR LE 20/10/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257705848
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/02/2004
Date d'effet
16/02/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mairie
77370 Nangis
BP 55
Commune du siège
Nangis
Téléphone
01 64 60 52 28
Adresse électronique
epci@mairie-nangis.fr
Population
10 871Population totale regroupée en vigueur
135,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | COUPAS Sébastien | Président | Rampillon |
M. | BRUNOT Frédéric | Vice président | Nangis |
M. | OUDOT Francis | Vice président | La Croix-en-Brie |
M. | LESAFFRE Michel | Vice président | Châteaubleau |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 16/02/2004
Création d'un groupement
Le 20/10/2021
AP 2021-58 Modification statutaire - Ajout S2E77 pour la vente d'eau - suppression surdimensionnement du réseau pour la défense incendie.
Le 26/08/2020
Elections bureau 2020
Le 12/12/2019
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 14/05/2014
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau