SIRPI de Pierre-Levée, Sammeron, Sept-Sorts et Signy-Signets

MIS À JOUR LE 27/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257705897
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/2004
Date d'effet
14/10/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place de l'Église
Mairie
77640 Signy-Signets
Commune du siège
Signy-Signets
Téléphone
01 60 24 59 50

Population

2 885Population totale regroupée en vigueur
82,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77361217703610Pierre-Levée3482

77

77440217704402Sammeron31 172

77

77448217704485Sept-Sorts3607

77

77451217704519Signy-Signets3624

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VUILLAUME Didier

Président

Sammeron
M.FOURMY Philippe

Vice président

Signy-Signets
M.ARNOULT François

Vice président

Sept-Sorts
M.DESWARTE Philippe

Vice président

Pierre-Levée

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 14/10/2004

Création d'un groupement

Le 27/05/2021

Le 02/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents

Le 27/03/2019

AP 2019-38 portant modification des statuts

Le 02/05/2018