SMF d'assainissement des boues

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257705939
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2005
Date d'effet
29/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Saussaie
77220 Presles-en-Brie
Commune du siège
Presles-en-Brie
Téléphone
01 64 25 50 03
Adresse électronique
mairie.presles-en-brie@laposte.net

Population

58 630Population totale regroupée en vigueur
177,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77010217700103Aubepierre-Ozouer-le-Repos1976

77

77104217701044Châtres1720

77

77177217701770Favières11 300

77

77208217702083Gouaix11 349

77

77260217702604Longueville11 828

77

77318217703180Mortcerf11 422

77

77336217703362Neufmoutiers-en-Brie11 283

77

77381217703818Quiers1657

77

77393217703933Rozay-en-Brie12 860

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

257704601SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)920 938

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux012 030

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie013 267

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RODRIGUEZ Dominique

Président

SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)
M.BENOIT Dominique

Vice président

SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)
M.Le BOULENGER Thierry

Vice président

CC Brie des Rivières et Châteaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Dammartin-sur-Tigeaux - Faremoutiers - Guérard - La Celle-sur-Morin - Pommeuse - Saint-Augustin

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Chaumes-en-Brie - Coubert - Ozouer-le-Voulgis - Solers - Évry-Grégy-sur-Yerre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

Liste des évènements

6

Le 29/03/2005

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Élection du bureau 2020

Le 19/12/2019

AP constatant les impacts syndicaux de la création CA Coulommiers Pays de Brie au 01/01/2020

Le 21/12/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/125 portant retrait de la commune de Boissy-le-Châtel du syndicat

Le 22/05/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau