SMF d'assainissement des boues

MIS À JOUR LE 01/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257705939
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2005
Date d'effet
29/03/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Saussaie
77220 Presles-en-Brie
Commune du siège
Presles-en-Brie
Téléphone
01 64 25 50 03
Adresse électronique
mairie.presles-en-brie@laposte.net

Population

58 630Population totale regroupée en vigueur
177,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77010217700103Aubepierre-Ozouer-le-Repos1976

77

77104217701044Châtres1720

77

77177217701770Favières11 300

77

77208217702083Gouaix11 349

77

77260217702604Longueville11 828

77

77318217703180Mortcerf11 422

77

77336217703362Neufmoutiers-en-Brie11 283

77

77381217703818Quiers1657

77

77393217703933Rozay-en-Brie12 860

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

257704601SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)920 938

77

200070779CC Brie des Rivières et Châteaux512 030

77

200090504CA Coulommiers Pays de Brie113 267

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RODRIGUEZ Dominique

Président

SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)
M.BENOIT Dominique

Vice-président

SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)
M.Le BOULENGER Thierry

Vice-président

CC Brie des Rivières et Châteaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Coulommiers Pays de Brie

      Dammartin-sur-Tigeaux - Faremoutiers - Guérard - La Celle-sur-Morin - Pommeuse - Saint-Augustin

    • Transfert partiel

      CC Brie des Rivières et Châteaux

      Chaumes-en-Brie - Coubert - Ozouer-le-Voulgis - Solers - Évry-Grégy-sur-Yerre

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

Liste des évènements

6

Le 29/03/2005

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Élection du bureau 2020

Le 19/12/2019

AP constatant les impacts syndicaux de la création CA Coulommiers Pays de Brie au 01/01/2020

Le 21/12/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/125 portant retrait de la commune de Boissy-le-Châtel du syndicat

Le 22/05/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau