SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)
MIS À JOUR LE 10/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257704601
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/11/1991
Date d'effet
03/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77220 Presles-en-Brie
Commune du siège
Presles-en-Brie
Téléphone
01 64 25 50 03
Population
20 938Population totale regroupée en vigueur
380,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | RODRIGUEZ Dominique | Président | Presles-en-Brie |
Mme | LENOIR Isabelle | Vice président | Gretz-Armainvilliers |
M. | GAUTIER Laurent | Vice président | Tournan-en-Brie |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
4
Le 03/11/1991
Création d'un groupement
Le 30/04/2014
Délibération du comité syndical
Le 30/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 13/08/2008
Adhésion + modif statuts AP DRCL BCCCL 2008 N°170