SIVU collecte et traitement des eaux usées (SICTEU)

MIS À JOUR LE 10/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257704601
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1991
Date d'effet
03/11/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77220 Presles-en-Brie
Commune du siège
Presles-en-Brie
Téléphone
01 64 25 50 03

Population

20 938Population totale regroupée en vigueur
380,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77215217702158Gretz-Armainvilliers38 750

77

77254217702547Liverdy-en-Brie11 391

77

77377217703776Presles-en-Brie32 370

77

77470217704709Tournan-en-Brie38 427

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RODRIGUEZ Dominique

Président

Presles-en-Brie
MmeLENOIR Isabelle

Vice président

Gretz-Armainvilliers
M.GAUTIER Laurent

Vice président

Tournan-en-Brie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

77

257705939SMF d'assainissement des boues

SMF

58 630

Liste des évènements

4

Le 03/11/1991

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

Délibération du comité syndical

Le 30/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 13/08/2008

Adhésion + modif statuts AP DRCL BCCCL 2008 N°170