SIVOS de Bonnières-sur-Seine

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257800060
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1973
Date d'effet
04/07/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Marcel Sembat
78270 Lommoye
Commune du siège
Lommoye

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
23 Rue du Moulin de Pierres
78270 Bonnières-sur-Seine
Téléphone
01 30 93 39 96

Population

19 900Population totale regroupée en vigueur
176,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78057217800572Bennecourt21 818

78

78068217800689Blaru2911

78

78089217800895Bonnières-sur-Seine25 114

78

78147217801471Chaufour-lès-Bonnières2459

78

78188217801885Cravent2442

78

78255217802552Freneuse24 351

78

78276217802768Gommecourt2628

78

78668217806686La Villeneuve-en-Chevrie2679

78

78337217803378Limetz-Villez22 094

78

78344217803444Lommoye2652

78

78391217803915Méricourt2386

78

78410217804103Moisson2928

78

78437217804376Mousseaux-sur-Seine2689

78

78320200084325Notre-Dame-de-la-Mer2749

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEZZALI Alain

Président

La Villeneuve-en-Chevrie

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/07/1973

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Election comité syndical

Le 08/02/2019

Correction suite mail DGCL