SM des eaux de la région de Cernay-la-Ville (SIERC)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257800664
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/11/1965
Date d'effet
25/11/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
78720 Cernay-la-Ville
Commune du siège
Cernay-la-Ville
Téléphone
01 34 85 21 35
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Hôtel de Ville
78460 Choisel
Téléphone
01 30 52 42 15
Population
85 324Population totale regroupée en vigueur
129,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
78 | 200073344 | CA Rambouillet Territoires | 4 | 81 611 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAMET Pascal | Président | CA Rambouillet Territoires |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election comité syndical
AIP constatant la modification de la composition du SIERC
Délibérations du Comité syndical
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant