SI d'enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy (SIERTECC)
MIS À JOUR LE 14/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

257800714

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saint-Germain-en-Laye

Département

Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

25/05/1926

Date d'effet

25/05/1926

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

12 Place de Romagne

78700 Conflans-Sainte-Honorine

Commune du siège

Conflans-Sainte-Honorine

Téléphone

01 34 90 39 70

Population

246 669Population totale regroupée en vigueur

2 740,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
95	95127	219501277	Cergy	2	69 965
95	95218	219502184	Éragny	2	18 860
95	95323	219503232	Jouy-le-Moutier	2	17 563
95	95450	219504503	Neuville-sur-Oise	2	2 115
95	95637	219506375	Vauréal	2	16 268

Groupements adhérents
1

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
78	200059889	CU Grand Paris Seine et Oise	12	121 898

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	Charles PRELOT	Président	CU Grand Paris Seine et Oise

Compétences
3

Production, réseaux et distribution d'énergie

Concession de la distribution publique d'électricité
- Transfert partiel
  CU Grand Paris Seine et Oise
  Andrésy - Carrières-sous-Poissy - Chanteloup-les-Vignes - Conflans-Sainte-Honorine - Médan - Triel-sur-Seine - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet
Concession de la distribution publique de gaz
- Transfert partiel
  CU Grand Paris Seine et Oise
  Andrésy - Carrières-sous-Poissy - Chanteloup-les-Vignes - Conflans-Sainte-Honorine - Médan - Triel-sur-Seine - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet

Autres

Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
78	257825646	Syndicat d'énergie des Yvelines	SMF	735 471

Liste des évènements
11

Le 25/05/1926

Création d'un groupement

Le 14/10/2020

Election comité syndical

Le 29/05/2017

Modification des statuts suite substitution CUGPS&O

Le 27/09/2016

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

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Le 27/09/2016

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

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