SM d'étude et d'aménagement de la BPAL du Val de Seine

MIS À JOUR LE 13/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257801993
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Germain-en-Laye
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/04/1981
Date d'effet
24/04/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin du Rouillard
78480 Verneuil-sur-Seine
Commune du siège
Verneuil-sur-Seine
Téléphone
01 39 28 16 25

Population

73 408Population totale regroupée en vigueur
1 790,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78440217804400Les Mureaux134 324

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200059889CU Grand Paris Seine et Oise373 408

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

237500079Région Ile-de-France4

78

227806460Département des Yvelines4

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEVEZE Fabienne

Président

Département des Yvelines

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

    • Transfert partiel

      CU Grand Paris Seine et Oise

      Triel-sur-Seine - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 24/04/1981

Création d'un groupement

Le 13/02/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/09/2020

Election comité syndical

Le 20/09/2019

Mail du 05/07/2019 de la DGCL demandant que soit indiqué le nom du Président

Le 30/05/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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