SI des services de secours et d'incendie de Bonnières-sur-Seine et de Limetz-Villez

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257802611
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1993
Date d'effet
07/07/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78270 Bonnières-sur-Seine
Commune du siège
Bonnières-sur-Seine
Téléphone
01 30 98 98 50

Population

18 825Population totale regroupée en vigueur
182,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78057217800572Bennecourt21 818

78

78068217800689Blaru2911

78

78089217800895Bonnières-sur-Seine25 114

78

78147217801471Chaufour-lès-Bonnières2459

78

78188217801885Cravent2442

78

78255217802552Freneuse24 351

78

78276217802768Gommecourt2628

78

78668217806686La Villeneuve-en-Chevrie2679

78

78337217803378Limetz-Villez22 094

78

78344217803444Lommoye2652

78

78410217804103Moisson2928

78

78320200084325Notre-Dame-de-la-Mer2749

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POMMIER Jean-Marc

Président

Bonnières-sur-Seine

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/07/1993

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Élection comité syndical

Le 13/12/2016

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

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