SI des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257803064
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/09/1996
Date d'effet
13/09/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78270 Bonnières-sur-Seine
Commune du siège
Bonnières-sur-Seine
Adresse électronique
sierb@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
ZA Le Clos Prieur 18-19 Rue Boutel
78840 Freneuse
Téléphone
01 30 93 17 24

Population

9 640Population totale regroupée en vigueur
235,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78057217800572Bennecourt21 818

78

78255217802552Freneuse24 351

78

78276217802768Gommecourt2628

78

78337217803378Limetz-Villez22 094

78

78320200084325Notre-Dame-de-la-Mer2749

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OBRY Michel

Président

Limetz-Villez

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/09/1996

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Élection comité syndical

Le 28/06/2018