SI de gestion de l'ensemble des installations scolaires (SIGEIS)

MIS À JOUR LE 15/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825505
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/02/1998
Date d'effet
26/02/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78111 Dammartin-en-Serve
Commune du siège
Dammartin-en-Serve
Téléphone
01 30 42 51 36

Population

1 898Population totale regroupée en vigueur
82,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78192217801927Dammartin-en-Serve21 441

78

78237217802370Flins-Neuve-Église2165

78

78417217804178Montchauvet2292

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNOTHEAUX Laetitia

Président

Flins-Neuve-Église

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/02/1998

Création d'un groupement

Le 15/11/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 05/06/2020

Élection comité syndical

Le 08/02/2019

Correction suite mail DGCL