SI pour la rénovation de l'église, du cimetière et de l'école (SIRECE)

MIS À JOUR LE 13/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1998
Date d'effet
03/11/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78113 La Hauteville
Commune du siège
La Hauteville
Téléphone
01 34 85 02 06

Population

521Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78283217802834Grandchamp2313

78

78302217803022La Hauteville2170

78

78606217806066Le Tartre-Gaudran238

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURTEAUD Marc

Président

La Hauteville

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/11/1998

Création d'un groupement

Le 13/06/2020

Élection comité syndical

Le 19/02/2019

Mise à jour à la demande de DGCL