SI pour le restaurant scolaire et l'école maternelle de Dampierre - Senlisse (SIRSEM)

MIS À JOUR LE 15/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257825539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1999
Date d'effet
04/02/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
78720 Dampierre-en-Yvelines
Commune du siège
Dampierre-en-Yvelines
Téléphone
01 30 52 53 70

Population

1 537Population totale regroupée en vigueur
80,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78193217801935Dampierre-en-Yvelines21 019

78

78590217805902Senlisse2518

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePALMER Valérie

Président

Dampierre-en-Yvelines

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/02/1999

Création d'un groupement

Le 15/06/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/05/2021

Prolongation de la durée de vie jusqu'au 15 juillet 2027

Le 30/07/2020

Élection comité syndical

Le 26/04/2019